Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :
SAS Lumi-R
124 route de Lyon
24750 Boulazac, France
SIRET : 991 060 054 [à compléter avec les 5 derniers chiffres]
Email : cdeslight@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute vente de produits (luminaires et petit mobilier) conclue entre SAS Lumi-R et ses clients professionnels ou particuliers.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
La commande est validée :
-
soit par signature d’un devis
-
soit par acceptation écrite (email, message)
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros :
-
TTC pour les particuliers
-
HT ou TTC selon le client professionnel
Les frais de livraison sont précisés sur le devis.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
-
carte bancaire
-
virement
-
chèque
-
espèces (dans les limites légales)
Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison ou selon les conditions du devis.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
entre 10 et 45 jours, selon les fournisseurs.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
8. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.
Toute réserve doit être mentionnée immédiatement auprès du transporteur et confirmée par écrit.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
⚠️ Exceptions :
-
produits personnalisés
-
produits commandés spécifiquement
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
garantie de conformité
-
garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
La société SAS Lumi-R ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’un retard lié aux fournisseurs ou transporteurs
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SAS Lumi-R jusqu’au paiement complet.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.